Le Règlement Général sur la Protection des Données
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Chez Sphère Orale, nous nous engageons à respecter ce règlement et à protéger vos données personnelles.
Vos droits en détail
Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données concernées
- Les destinataires des données
- La durée de conservation prévue
- L'existence de vos autres droits
Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander que des données incomplètes soient complétées.
Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas :
- Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas :
- Vous contestez l'exactitude des données
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement et nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent
Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : Sphère Orale, 47 rue de la Communication, 75008 Paris, France
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Notre engagement
Sphère Orale s'engage à :
- Traiter vos données de manière licite, loyale et transparente
- Collecter vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Limiter la collecte aux données strictement nécessaires
- Maintenir vos données exactes et à jour
- Conserver vos données pendant une durée limitée
- Garantir la sécurité de vos données
Dernière mise à jour : janvier 2024